Préambule:

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« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ». (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, O.N.U, 10 décembre 1948).

 

L’établissement est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un Homme et un Citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.

 

Ce règlement doit d’autre part contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il vise, enfin, à développer l’apprentissage de l’autodiscipline et le civisme dans le cadre scolaire par l’acquisition du sens des responsabilités.

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ENSEIGNEMENT

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Les enseignements donnés à l’EFC sont conformes aux programmes officiels français. L’EFC applique également les indications pédagogiques du ministère de l’éducation et des sciences géorgien.

 

Les informations et connaissances de toute nature communiquées aux élèves dans l’école, soit dans le cadre de l’enseignement proprement dit, soit dans celui des activités socioculturelles, doivent respecter rigoureusement les principes de neutralité politique, idéologique et religieuse.

 

Le chef d’établissement pourra occasionnellement faire appel à des intervenants extérieurs à l’école dans les activités d'enseignement ou socio-éducatives.

 

Evaluation

Dans les classes maternelles et élémentaires, l’évaluation du travail scolaire permet d’apprécier l’évolution de l’enfant dans ses apprentissages, ses comportements et ses relations sociales. Un livret scolaire trimestriel dresse le bilan de l’acquisition en cours des compétences et fait le point sur la progression de l’enfant. La présentation du livret donne lieu à une réunion parents-enseignants pour chaque enfant.

 

Conseil de classe.

En lycée et en collège, un conseil de classe se réunit également tous les trimestres pour aborder tous les sujets concernant la classe. Il assure le suivi individuel des élèves. Ce conseil réunit les enseignants, le chef d’établissement, un représentant de la vie scolaire, des élèves et un représentant des parents d’élèves. Le passage en classe supérieure ou le doublement est de la responsabilité des parents en 5ème. Conformément à la législation française, le passage ou le redoublement en 6ème, 4ème et 3ème est, après avis motivé du conseil de classe, de la seule responsabilité du chef d’établissement. Au lycée, le passage en classe supérieure est décidé par le CNED. Le conseil de classe peut néanmoins donner des recommandations.

 

ADMINISTRATION

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Inscription

L’inscription des enfants sur les registres réglementaires de l’établissement est soumise à la présentation des documents suivants :

• le formulaire d’inscription dûment complété et 1 photo d’identité

• une copie de l’acte de naissance, de la carte nationale d’identité ou du passeport.

• un document attestant des vaccinations obligatoires : diphtérie, tétanos et polio (carnet de santé ou certificat de vaccinations) ou un certificat de contre-indications.
  un certificat médical attestant de la bonne santé de l’enfant.

• en cas de changement d'école, certificat de radiation émanant de l'école d'origine, publique ou privée, et copie du livret scolaire.

 

Frais de scolarité

L’inscription est effective dès l’acquittement des droits d’inscription puis des frais de scolarité dont le paiement s’effectue en trois versements au début de chaque trimestre sur le compte bancaire de L’Ecole Française du Caucase soit sur le compte en GEL soit sur le compte en Euros (uniquement possible depuis l’étranger par virement bancaire).

Il est impératif de régler les frais de scolarité dans les quinze premiers jours du trimestre afin d’assurer le bon fonctionnement de l’école. A moins d’arrangements particuliers avec l’administration, tout retard abusif de paiement sera sanctionné par une pénalité financière et même l’exclusion de l’élève, selon les modalités établies par le conseil de gestion.

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Admission

Les enfants âgés de 3 ans révolus au jour de la rentrée scolaire sont admis à l'école s'ils sont propres. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard le 31 décembre de l'année en cours pourront être admis, si les conditions d'accueil le permettent (effectifs, locaux, personnels). Les dernières admissions sont prononcées à la rentrée de janvier sauf cas particulier, notamment changement d'école.

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VIE DE L’ETABLISSEMENT

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Horaires

Entrée : à partir de 8H45 – Montée en classe : 8H55 – Début des cours : 9H.

Les enfants de Petite Section de maternelle seront accueillis progressivement, le matin d’abord, puis après une bonne adaptation et en accord avec l’enseignant, l’après-midi.

 

Les horaires spécifiques au collège et au lycée sont les suivants :

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Accueil et sortie

Pour les seuls élèves des classes de maternelle, les parents peuvent accéder en voiture jusqu’au parking avant l’établissement en entrant au stade. En cas d’encombrement, les voitures doivent se stationner en bas de la descente avant le parking.

 

Pour les autres élèves, l’entrée se fait à pied par l’escalier descendant de l’avenue Tchavtchavadzé.

 

Les parents d’élèves des classes primaires et secondaires sont invités à ne pas dépasser le hall de l’école à l’entrée ou à la sortie des classes à moins de rendez-vous avec un enseignant ou un personnel de direction.

Les parents ou responsables des enfants de maternelle accompagneront les enfants jusqu’à leur classe et viendront les y chercher à la fin des cours.

Les enfants des classes élémentaires se rassemblent le matin dans le hall et y attendent leur professeur qui les conduira en rang jusqu’à leurs classes.

Les élèves du cycle secondaire se rendront par eux-mêmes dans leurs classes respectives.

Les enfants de primaire ne peuvent sortir qu’avec un adulte autorisé ou avec une autorisation écrite de la famille.

 

Assiduité

L'inscription implique l'engagement de la famille pour une fréquentation régulière, pédagogiquement indispensable dès la maternelle.

 

Il est important que les enfants arrivent à l’heure à l’école.

Les retards répétés, dans la mesure où ils nuisent à l’acquisition des apprentissages, sont consignés par écrit dans une fiche prévue à cet effet par l’enseignant et peuvent être pris en compte dans l’évaluation et le livret de compétence.

 

En cas d'absence, les parents informent la vie scolaire des raisons et de la durée prévisible de l'absence en téléphonant à l'école dès le premier jour d’absence. Des absences trop fréquentes et injustifiées pourraient amener à l’exclusion de l’élève. Toute absence pour raison médicale supérieure à 4 jours doit être justifiée par un certificat médical, conservé dans le dossier de l’élève à son retour.

 
Des autorisations de sortie pendant le temps scolaire peuvent être accordées par la direction, à la demande des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, notamment pour les enfants justifiant de soins et de rééducation nécessaires et complémentaires à leur scolarité

 

Plagiat

Le plagiat consiste à faire passer pour sien le résultat du travail d’un autre. Cela va donc à l’encontre de la raison d’être de l’école. Par conséquent le plagiat du travail d’un camarade ou d’un document trouvé sur internet est formellement interdit et, s’il est avéré, peut entraîner des punitions, voire des sanctions.

 

HYGIENE et SANTE

 

Tenue vestimentaire

Les enfants doivent venir dans l’établissement dans une tenue propre et convenable, adaptée à la poursuite des études.

Au primaire :

• chaussures tenant aux pieds (sabots et claquettes à proscrire)

• vêtements adaptés à toutes les activités scolaires : chaque jour, les enfants font des activités physiques et quelquefois salissantes (ex : pas de jupe trop étroite ou trop longue qui puisse entraver les mouvements).

• Vêtements de rechange pour les enfants de Petite Section.

• Chaussures de sport pour l’éducation physique.

Au secondaire :

• Chaussures et tenue de sport pour l’éducation physique

 

Le chef d’établissement aura la possibilité de refuser l’accès aux classes des élèves dont il jugera la tenue inappropriée.

 

Maladies

Il est préférable qu’un enfant fiévreux, enrhumé, fatigué, qui tousse beaucoup... reste à la maison pour se reposer et guérir dans de bonnes conditions.

Pour le bien-être et le respect de tous (votre enfant, les autres enfants et les adultes travaillant dans l’école), dans tous les cas de maladies bénignes courantes et de maladies infantiles contagieuses, les enfants ne doivent revenir à l’école que lorsqu’ils sont complètement guéris et qu’ils ne sont plus contagieux.

Cas particulier : «les poux». Afin d'éviter la prolifération des poux, les parents sont tenus de surveiller la chevelure de leurs enfants. En cas de présence de poux et/ou de lentes, il est indispensable de prévenir les enseignants.

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Urgences

Les familles doivent renseigner les rubriques de la fiche d'urgence remise en début d'année de façon très précise (indiquer au moins trois numéros de téléphone) afin de pouvoir être averties immédiatement, soit elles-mêmes, soit toute autre personne désignée par elles, en cas d'accident ou d'évacuation sanitaire de l'élève vers une structure de soins ou hospitalière.

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SECURITE et ASSURANCE

 

Sécurité et hygiène

 Sont interdits dans l’enceinte de l’école :
- les objets dangereux (pointus, tranchants, inflammables, etc.…).

- les armes.
- les objets de valeur (bijoux, jouet de valeur) en raison de risques de perte ou de vol. En cas de perte ou de vol la responsabilité de l’école ne peut être engagée.

- L’utilisation des téléphones portables et autres appareils électroniques n’est pas autorisée au sein de l’établissement sauf raison de service. Les appareils électroniques doivent impérativement être éteints et rangés dans les sacs. En cas de manquement à cette règle, l’appareil pourra être confisqué et remis aux parents.

• Au lycée : Les élèves ont le droit d’utiliser leurs appareils électroniques uniquement dans l’enceinte du foyer lycéen. En cas d’abus de la part des élèves (utilisation hors de la zone autorisée…), ce droit peut être suspendu ou supprimé par décision du chef d’établissement.

- Par mesure d'hygiène et de sécurité, les chiens même tenus en laisse, sont interdits dans l'enceinte de l’établissement.

- Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

-Toute prise de médicament doit être signalée au médecin.

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Assurance

L’assurance scolaire est souscrite au moment de l’inscription. Elle est obligatoire.

L’assurance en responsabilité civile de l’enfant couvre les dommages causés par lui-même à l’école et l’assurance individuelle accident de l’enfant couvre les cas où il se blesserait seul.

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ALIMENTATION

 

Collation

Les enfants de la maternelle prennent une collation en milieu de matinée et d’après-midi. Il s’agit seulement de petits en-cas très légers qui ne se substituent en aucun cas aux véritables repas (en particulier la collation du matin n’est pas destinée à remplacer le solide petit-déjeuner qui doit être pris à la maison avant l’école). Les enseignants se chargent de son organisation et il est donc inutile de donner une collation individuelle à votre enfant.

Les élèves de primaire et du secondaire peuvent prévoir un fruit pour la récréation du matin à l’exclusion de tout autre aliment.

 

Déjeuner

Un déjeuner est servi aux élèves de l’établissement entre 12H et 13H30.

 

Sucreries

Afin de préserver la santé des élèves et l’hygiène des locaux, les bonbons, chewing-gum, sucettes et soda sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

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VIE SCOLAIRE

 

Respect et discipline

Les enseignants et tous les membres du personnel de l’établissement s'interdisent tout comportement, geste, parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l'écart d'un élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves et leurs familles doivent s'interdire tout comportement, geste, parole qui porteraient atteinte à la fonction, à la personne ou aux biens des membres du personnel de l’école et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Il est par conséquent interdit de se battre, de s’insulter, de cracher dans l’enceinte de l’établissement.
L'école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant : tout sera donc mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant un temps très court, toujours sous surveillance, afin de lui permettre de retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.

En cas de comportement difficile d’un enfant, les parents sont informés par l’enseignant ou la direction. Lorsque la situation présente un caractère inquiétant, enseignants, parents et chef d’établissement se réunissent afin d’étudier le cas de l’enfant et les solutions à apporter.

 

Les élèves doivent respecter le matériel de l’établissement : toute dégradation sera sanctionnée et une réparation financière pourra être demandée aux parents. Pour les collégiens, la copie d’une clé de casier perdue sera facturée aux parents, il en est de même pour la perte, la dégradation ou le changement du carnet de correspondance ou de livres de classe. Il en est de même pour les livres empruntés au CDI.

 

Pour travailler dans de bonnes conditions et pour le bien-être des enfants, un respect et une confiance réciproques sont nécessaires. Ceci passe par l’acceptation des règles de l’école imposées par la vie en collectivité.

 

Punition et sanctions

Un code de bonne conduite qui reprend les attendus de ce règlement est remis aux élèves qui doivent le connaître et le mettre en œuvre.

 

Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les adjoints d’éducation. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel. Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles sont les réponses immédiates à des faits précis et prononcées directement par le personnel concerné.

Les sanctions disciplinaires

• Avertissement oral et écrit

• Blâme

• Exclusion temporaire ou définitive

sont prononcées, par le chef d’établissement. Elles concernent les atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que le manquement grave aux obligations des élèves.

 

Déplacements dans et hors établissement

Tous les déplacements doivent s’effectuer dans le calme afin de préserver la sécurité de chacun. Les enfants ne doivent donc ni crier, ni courir dans le bâtiment. Il est interdit de se pencher au-dessus des barrières de protection ou de les escalader.

 

Durant les heures de permanence, le temps de midi et les récréations, les lycéens sont autorisés à se déplacer librement au 3e et au 4e étage, ainsi qu’au CDI (s’il est ouvert).

 

L’accès à la piscine est formellement interdit aux élèves sans la présence d’un adulte responsable et hors des horaires prévus de cours de natation.

 

En élémentaire, la récréation est surveillée par des enseignants. Dans le secondaire, les adjoints d’éducation sont en charge de la surveillance des temps en dehors des cours.

 

Les élèves ne doivent jamais quitter l’établissement en cours de journée sans une autorisation exceptionnelle écrite par leurs parents. Celle-ci doit préciser les modalités selon lesquelles l’enfant sera pris en charge par la famille.

 

Au lycée, si les parents d’élèves donnent leur accord écrit en début d’année, les lycéens sont autorisés à quitter l’établissement en cours de journée s’ils n’ont pas cours, ainsi qu’après le repas du midi. Ils s’engagent à revenir 10 minutes avant le cours suivant. En cas d’abus de la part des élèves (retards récurrents…), ce droit peut être suspendu ou supprimé par décision du chef d’établissement.

 

Toute sortie scolaire du groupe classe vers l’extérieur (visite de musée ou autre), fait l’objet d’une information aux familles. Les enseignants sollicitent l’accord des parents ainsi que leur aide pour l’encadrement des élèves (si leur coopération est nécessaire).

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INFORMATION ET COMMUNICATION AVEC LES PARENTS

 

Correspondance, affichage et réunions

L’information est diffusée par tableaux d’affichage, lettres circulaires et notes sur le carnet de liaison des élèves. Les membres de la communauté scolaire, élèves, parents et personnels de l’école, doivent régulièrement les consulter.

 

Les parents peuvent communiquer par le biais du carnet de liaison des élèves. Ils peuvent y demander des entrevues privées avec un enseignant ou la direction. Tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone des parents ou de la personne qui garde l'enfant devra être signalé au plus vite.

 

En début d’année scolaire une réunion d’information est organisée dans chaque classe afin de présenter le travail et le fonctionnement pédagogique de l’année scolaire.

 

Toute réunion dans l’enceinte de l’école fera l’objet d’une demande préalable d’autorisation au chef d’établissement.

Tout affichage est soumis à l’autorisation préalable au chef d’établissement qui atteste par sa signature sur le document même qui est affiché. Une version française de l’information est nécessaire.

Toute distribution de tracts ou de documents, à titre gratuit ou payant, est interdite dans l’école ou sur les abords, sauf autorisation du chef d’établissement.

 

INSTANCES

 

Conseil d’école

Un conseil d’école qui se réunit une fois par trimestre, permet de débattre de la vie de l’école primaire. Ce conseil est constitué de parents représentants élus, des enseignants, du chef d’établissement qui préside la séance et fixe l’ordre du jour.

 

Conseil d’établissement

Un conseil d’établissement qui se réunit une fois par trimestre, permet de débattre de la vie du collège et du lycée. Il est compétent également pour toutes les questions inter cycles.

Ce conseil est constitué d’élus représentants parents, enseignants, élève, ainsi que de membres de droit, conseiller culturel, représentant de l’administration de l’école.

 

Conseil de la Vie Lycéenne

Un Conseil de la vie lycéenne qui se réunit au moins une fois par trimestre, permet aux lycéens d’émettre des avis et fait des propositions au Conseil d’établissement.

Ce conseil est constitué de 5 lycéens élus pour deux ans et renouvelés par moitié tous les ans et de 5 membres adultes (personnels enseignants, personnels administratifs, représentants des parents d’élèves).

Le chef d’établissement préside cette séance. 

Les adultes ont un rôle consultatif: ils ne participent pas aux votes. À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL.

 

Comité de gestion

Un comité de gestion se réunit au moins deux fois par an. Il est en charge de la partie budgétaire ainsi que des relations extérieures de l’école. Il est composé de 6 membres à voix délibérative, 3 permanents (ambassade de France, Cartu) et de 3 parents élus sur une liste de l’association des parents d’élèves et d’un membre (le chef d’établissement) à voix consultative. La langue de travail de cette instance est le français.

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Ce document est à lire attentivement. Merci de bien vouloir rapporter le coupon situé en fin de règlement avec la mention « lu et approuvé » et signé par les deux parents ou le responsable légal. L’acceptation du présent règlement validera l’inscription de votre enfant à l’école.